Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en · Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées

Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en Art. 21

Titre III : GESTION DES SUBSTANCES OU DÉCHETS RADIOACTIFS

In forceOfficial text

Lorsqu'il existe un risque de dissémination de substances radioactives, les substances et déchets radioactifs sont entreposés à l'abri des précipitations.