Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 · Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole Arrêté du 23 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016-2017. ← Previous · Art. 2 Contents Art. 4 · Next →