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FR · Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2

Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

In force4 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  2. Art. 1
  3. Art. 7
  4. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Art. 32
  6. Art. 33