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Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati · Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati Art. 18

Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS

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Toute note n'est définitive qu'après la délibération du jury de validation des évaluations.