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Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati · Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati Art. 29

Titre III : INSCRIPTION AUX SESSIONS D'ÉVALUATION

In forceOfficial text

Le DIRM valide les inscriptions et établit la liste nominative des candidats admis à se présenter à une session d'évaluation.

Cette liste est transmise au prestataire et au président du jury de validation des évaluations.