Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati Art. 43
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. Il s'applique aux formations modulaires à compter du 1er septembre 2016 et aux formations probatoires visant à accéder à ces formations se déroulant au cours du premier semestre 2016.