Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati · Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati Art. Annexe

Annexe

In forceOfficial text

Voir les annexes à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041869858

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2020-05-14