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FR · Arrêté du 29 septembre 2015 fixant par pays et par groupe le

Arrêté du 29 septembre 2015 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2