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FR · Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012

Arrêté du 6 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 9
  2. Art. 10