Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arr · Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 29 octobre 2015 relatif à la modification de l'arr Art. 13

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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.