Arrêté du 13 novembre 2015 fixant un contingent exprimé en p Art. 4
La liste des bénéficiaires du contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2015 sera transmise par la ministre chargée des pêches maritimes à chaque préfet de région concerné.