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FR · Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre

Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2