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FR · Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier

Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2015

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2