Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet Art. 21
Titre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
La première session de formation en vue de la réussite à l'évaluation du module « probatoire OCQP » débute au premier semestre 2016. La première session de formation du cursus de formation professionnelle des officiers à la passerelle en vue de l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle a lieu à partir du 1er septembre 2016.