Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination · Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Biarritz-Bayonne-Anglet (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 20 janvier 2016 portant changement de dénomination Art. 2

In forceOfficial text

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1