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FR · Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art

Arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

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Contents

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 5