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FR · Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n°

Décret n° 2016-82 du 29 janvier 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3
  2. Art. 4