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FR · Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions tr

Décret n° 2016-118 du 5 février 2016 portant dispositions transitoires relatives aux organismes à vocation sanitaire et aux organisations vétérinaires à vocation technique reconnus dans le cadre de la nouvelle délimitation des régions

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3