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Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique int · Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique int Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.