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FR · Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension

Décret n° 2016-133 du 9 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4