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FR · Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'articl

Arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2