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Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 · Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Bourges-Avord

Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 Art. 2

In forceOfficial text

Le chef d'emprise de Rosnay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cited by

Arrêté du 8 février 2016 portant abrogation de l'arrêté du 2 Art. 1