Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le · Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail

Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le Art. 6

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.