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Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particu · Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particu Art. 21

Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire

In forceOfficial text

Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.