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FR · Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retr

Arrêté du 25 février 2016 relatif à la suspension et au retrait des agréments des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales et à l'évaluation des stages accomplis au cours du troisième cycle des études médicales, du troisième cycle long des études odontologiques et du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 6