Arrêté du 25 mars 2016 relatif à la constitution des stocks Art. 2
Les produits pétroliers utilisés pour la détermination de l'obligation de stockage stratégique d'un opérateur et la constitution des stocks correspondants sont classés au sein des cinq catégories mentionnées à l'article L. 642-3 du code de l'énergie.
La liste détaillée des produits dont la mise à la consommation ou la livraison à l'avitaillement d'un aéronef soumet à obligation de stockage stratégique figure en annexe 1.