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FR · Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuv

Décret n° 2016-452 du 12 avril 2016 relatif à la mise en œuvre des périodes d'immersion et au taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements pour la formation des emplois d'avenir à Mayotte

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Contents

  1. Art. 5