Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de mo · Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique

Arrêté du 14 avril 2016 relatif au titre professionnel de mo Art. 1

In forceOfficial text

Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).