FR · Décret du 20 mai 2016 prorogeant les effets de la déclaratio
Décret du 20 mai 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 22 mai 2006 relative aux travaux d'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88
In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026