Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogati · Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

Décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogati Art. 4

In forceOfficial text