Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 7 mai 2013 r Art. 3
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.