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FR · Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3