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FR · Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n°

Décret n° 2016-1339 du 7 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 3