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Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale · Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves de l'Ecole navale et des élèves de l'Ecole militaire de la flotte

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale Art. 13

Chapitre III : Sanction des études, redoublement

In forceOfficial text

Le grade de master est attribué aux élèves qui ont obtenu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole navale ou le master de l'Ecole navale.

Cited by

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'organisation générale Art. 1