Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions · Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Polynésie française Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions Art. 2 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 1 Contents