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FR · Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 201

Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3
  2. Art. 4