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Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre · Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la gestion du timbre dématérialisé à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 3.

Refers to

Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 2
Arrêté du 6 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre Art. 3