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FR · Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 201

Arrêté du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

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Contents

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 1
  4. Art. 2
  5. Art. 3
  6. Art. 4