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FR · Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou

Arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2