Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret · Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret Art. 13

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

In forceOfficial text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception de celles du chapitre II qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Amendment history

En vigueur depuis le 2017-12-24