Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions Art. 21
Section II : Pour les psychologues de l'éducation nationale non placés sous l'autorité d'un recteur d'académie
Le ministre chargé de l'éducation nationale évalue les psychologues de l'éducation nationale en position de détachement, mis à disposition ou exerçant dans un service ou établissement non visés à l'article 17 du présent décret et non placés sous l'autorité d'un recteur, selon des modalités définies ci-après.