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FR · Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014

Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2