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FR · Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011

Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2