Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les c · Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception des processus de découpe et d'emboutissage »

Arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les c Art. 3

In forceOfficial text

Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.