FR · Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de s
Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense
Contents
- Chapitre III : Dispositions d'application outre-mer de la troisième partie du code de la défense
- Art. 12