Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 · Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 Art. 1

In forceOfficial text

La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales publiée en annexe I.a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement des lignes « Salmonellose aviaire », « Anémie infectieuse du saumon » et « Infestation due à Tropilaelaps » par celles de la présente annexe I.