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Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fi · Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fi Art. 1

In forceOfficial text

L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.