Arrêté du 10 mai 2017 fixant les conditions de réalisation d Art. 4

Le thanatopracteur utilise du matériel à usage unique. Lorsque l'utilisation d'un matériel à usage unique est impossible, le thanatopracteur utilise un matériel réutilisable qu'il nettoie et désinfecte après la réalisation du soin.

Conformément à l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, les objets perforants utilisés sont dotés, dans la mesure du possible, de dispositifs médicaux de sécurité.