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Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 rela · Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements

Arrêté du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 rela Art. 2

In forceOfficial text

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.