FR · Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 mod

Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c

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